CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.dianescandles.net sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations contractuelles entre d’une part
EI Diane Vitielli
18 rue de la menthe
13340 Rognac
0618156248
Mail : dianescandles@outlook.fr
Siret : 53225611200022
Site édité par Diane Vitielli
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et d’autre part l’acheteur concernant les marchandises présentés sur son site de vente en ligne www.dianescandle.net. Diane’s Candles se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 3 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 4 :
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier. Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande. Lors de la validation de votre commande vous déclarez accepter l’intégralité des conditions générales de vente Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 5 : Livraison
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client. Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : La poste via Colissimo à l’adresse indiqué par le client, Mondial Relay dans un relais à proximité . Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et du poids des produits commandés. Une fois votre commande validée, un email vous indiquant le numéro de suivi du colis vous sera envoyé. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Le délai d’expédition est de 2 à 4 jours ouvrables en France.
ARTICLE 6 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par Carte bancaire, Paypal.
ARTICLE 7 : Droit de rétractation
Nous acceptons les retours et les échanges, les frais d’envoi et de retour étant à la charge de l’acheteur Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état d’origine.
ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 9 : Responsabilité Conformément à l'article 1147 du Code civil
Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : • cas de la force majeure ; • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
ARTICLE 10 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés. Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : par mail à dianescandles@outlook.fr
ARTICLE 11 : Litiges
Si un produit est livré endommagé au moment de la livraison, l’acheteur doit alors refuser le colis, et contacter le vendeur par mail à l’adresse dianescandles@outlook.fr dans les 24 heures.